Urbanisme
Autorisation de bâtir
Demander une autorisation de bâtir pour toute construction, transformation ou démolition d'un bâtiment
Avant de commencer des travaux pour construire, transformer, rénover ou démolir un bâtiment, l’intéressé doit être en possession d'une autorisation de bâtir (appelée aussi autorisation de construire ou permis de construire), au risque de se voir ordonner l'arrêt des travaux.
Cette demande d'autorisation doit comporter des renseignements sur le propriétaire ainsi que sur la situation exacte du terrain, et doit également décrire les travaux envisagés.
La demande d'autorisation de bâtir est à adresser à l’administration communale sur le territoire de laquelle se trouve l’immeuble, ou la parcelle cadastrale en question.
La procédure pour la délivrance des autorisations de bâtir est déterminée par le règlement sur les bâtisses.