Commune de Koerich
Démarches administratives
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Légalisation signature

Signature

La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte. Elle a pour but d’attester que cette signature est authentique et probante et qu’elle a été apposée par la personne elle-même.

En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l'intéressé dont la signature est à légaliser doit:

 

  • se présenter en personne auprès de l’administration communale;
  • justifier de leur identité;
  • signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.

 

Les documents signés à l'avance seront refusés.

 

Si la personne ne sait pas écrire, elle peut signer le document elle-même avec une ou plusieurs croix. Dans le cas de personnes éventuellement illettrées, il arrive que le personnel propose de lire à voix haute le document sous lequel cette personne apposera sa marque ("Handzeichen").

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Monique CLOOS

Biergerzenter

T. 288 355 227

E. 

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Mireille MAAR

Biergerzenter

T. 288 355 228

E.

E.