Commune de Koerich
Démarches administratives
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Déclaration d'arrivée

Demenager

Déclaration d'arrivée

Toute personne qui établit sa résidence habituelle sur le territoire de la commune de Koerich, doit être déclarée au bureau de la population. La déclaration doit être faite endéans un délai de cinq jours à dater de l'arrivée sur le territoire de la commune.

 

Documents à présenter :

  • carte d'identité ou passepart en cours de validité 
  • attestation d'enregistrement, attestation de séjour permanent ou permis de séjour (pour les ressortissants non-luxembourgeois)
  • livret de famille ou acte de mariage
  • acte de naissance des enfants 
  • preuve de propriété, contrat de bail ou certificat d'hébergement

 

Remarque importante :

Tous les documents à produire qui proviennent d’un pays tiers doivent être authentifiés par l’autorité locale compétente du pays d’origine de la personne concernée et légalisés par l’ambassade. Si les documents ne sont pas rédigés dans les langues allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.

 

Autres démarches

Après la déclaration d'arrivée, vous devez vous présenter à la recette communale pour faire la demande pour les poubelles.

 

Les détenteurs de chien doivent obligatoirement déclarer leur chien auprès de la recette communale. Un certificat d'une compagnie d'assurance, attestant la couverture des garanties de la responsabilité civile, ainsi que le certificat d'un vétérinaire agréé, sont nécessaires pour la déclaration.

 

Pour la déclaration des chiens susceptibles d'être dangereux et reconnus comme tels par la loi (loi et règlements du 01.06.2008), une procédure spéciale règle la déclaration en deux phases.

 

Changement de domicile à l'intérieur de la commune

Tout changement de résidence à l'intérieur de la commune est à déclarer impérativement au bureau de la population sur présentation d'un document d'identité valable, le cas échéant, l'attestation d'enregistrement resp. la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne et d'une preuve de propriété, de contrat de bail ou d'un certificat d'hébergement.

 

Déclaration de départ

Tout changement de résidence à l'étranger est à déclarer obligatoirement au bureau de la population sur présentation d'un document d'identité valable et, le cas échéant, l'attestation d'enregistrement resp. la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne. 

Les citoyens du Luxembourg ne sont plus obligés à déclarer leur départ auprès de la commune lors d'un déménagement au sein du Grand-Duché.

 

Cependant, il est impératif de communiquer le départ à la recette communale en vue du décompte :

  • de la consommation d'eau
  • des ordures
  • ainsi que l'annulation des différentes poubelles
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Monique CLOOS

Biergerzenter

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Mireille MAAR

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