Commune de Koerich
Démarches administratives
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Concession cimetière

Deces

Concession d’une tombe

La concession correspond à un droit de jouissance sur une parcelle déterminée de l’un des cimetières municipaux destinée à l’inhumation ou au dépôt des cendres.

 

Une concession ne peut être acquise que lors du décès d’une personne. Lors du décès d’une personne ayant habité en dernier lieu le territoire de la commune de Koerich, une concession nouvelle peut être accordée pour une durée de dix ou de trente ans (à condition qu’il n’existe aucune autre concession sur un des cimetières de la commune de Koerich). Elle peut être renouvelée lors de son expiration.

 

Si, au moment de la déclaration de décès, le défunt ou l’un de ses proches, résident ou non, est concessionnaire d’une tombe sur l’un des cimetières aménagés sur le territoire de la commune de Koerich, il convient de vérifier les droits qui sont invoqués.

 

En dehors du concessionnaire, son conjoint, ses descendants et ascendants avec leurs conjoints respectifs, ainsi que toute autre personne à laquelle le concessionnaire donne son autorisation, peuvent être inhumées dans la sépulture concédée.

Il y a lieu de rappeler que pour les concessions à perpétuité, une déclaration conservatoire doit être faite tous les 30 ans par un ayant droit.

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Tim EPSTEIN

Rédacteur

T. 288 355 223

E. 

E.