Autorisation parentale
Les enfants mineurs partant pour l’étranger sans leurs parents sont parfois demandés par leur école, club sportif etc. de se munir d’une autorisation parentale.
Ce document peut être établi par le bureau de la population de la commune.
La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère et tuteur) se présente au bureau de la population en fournissant les renseignements suivants :
- date de départ et date de retour de l’enfant;
- destination de l’enfant (pays);
- nom de l’accompagnateur (qui doit être majeur).
Il est impératif que l’un des parents se présente au bureau de la population, puisque sa signature devra être légalisée.
Les parents peuvent aussi établir eux-mêmes un tel document et le bureau de la population y apposera la légalisation de signature. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande, conjointement avec sa carte ou son titre d’identité.
