Conformément à l'article 15 de la loi communale du 18 décembre 1988, le conseil communal peut créer des commissions consultatives. Une telle commission peut se composer exclusivement de conseillers communaux, ou bien de conseillers communaux et de personnes non appartenant au conseil communal, ou bien exclusivement de personnes qui n'appartiennent pas au conseil communal. Ces commissions peuvent être temporaires ou permanentes et n'ont qu'un caractère consultatif. Le fonctionnement, l'organisation et les attributions des différentes commissions sont fixés par règlement d'ordre intérieur. Le conseil communal consulte les différentes commissions au sujet de matières déterminées. Une commission consultative ne prend pas une décision mais émet un simple avis auquel le conseil communal ne doit pas nécessairement se lier.
Veuillez sélectionner ci-dessous la rubrique qui correspond à la commission consultative de la Commune de Koerich dont vous désirez connaître la composition.
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