Tout décès survenu dans la commune doit être déclaré dans les 24 heures à l'officier de l'état civil. Muni du livret de famille de la personne défunte, le déclarant doit en outre présenter un certificat de décès établi par un médecin. Une fois l'acte de décès dressé, l'officier de l'état civil remet au déclarant des extraits de l'acte ainsi que des copies du permis d'inhumation et de transport. Sauf prorogation du bourgmestre sur avis du Ministère de la Santé, l'inhumation doit avoir lieu entre la 36e et la 72e heure suivant le décès.

- Aucune inhumation ne pourra avoir lieu sans une autorisation écrite de l’officier de l’état civil. Pour les personnes décédées sur le territoire de la commune, cette autorisation est délivrée sur le vu d’une attestation médicale constatant le décès.

Pour les corps venant d’une autre commune, l’autorisation est établie sur le vu du permis de transport délivré par cette commune.

Pour les personnes décédées sur le territoire de la commune et dont l’enterrement devra se faire dans une autre commune du pays, un permis de transport sera établi par l’officier de l’état civil sur le vu d’un certificat médical.

- Dans les 24 heures du décès, la déclaration en sera faite dans les bureaux de l’état civil. En même temps les déclarants régleront avec l’officier de l’état civil les questions relatives au transport et à l’inhumation du corps.

- Les enterrements devront avoir lieu entre la 24e et 72e heure après le décès.

Les dépouilles mortelles des personnes devant être enterrées hors du territoire de la commune doivent être enlevées avant la 72e heure.

Passé ce terme de 72 heures, il sera procédé d’office sur un cimetière communal.

Les délais d’inhumations pourront être abrégés par le bourgmestre dans les cas prévus par la loi ou les règlements de police.

Le délai d’inhumation pourra être prorogé par le bourgmestre au-delà de 72 heures sur le vu d’un certificat délivré par le médecin inspecteur de la circonscription sanitaire et constatant que les motifs de salubrité publique ne s’y opposent pas.

En cas de décès pendant le weekend, une permanence sera assurée tous les samedis matins de 10.00 à 12.00 heures du matin au numéro suivant: GSM: 621 241 528

Non
Non